eBook details
- Title: Nunavut (Rapports Legislatifs) (Report)
- Author : Alex Baldwin
- Release Date : January 22, 2010
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
- Pages : * pages
- Size : 52 KB
Description
Les travaux de la deuxieme session de la troisieme legislature de l'Assemblee legislative du Nunavut ont repris le 24 novembre 2009. Onze projets de loi ont ete adoptes a l'automne : * Projet de loi no 3, Loi sur la loterie de l 'Ouest du Canada;